CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « L’Atelier Des Sucreries » dont le siège social est à :
229, Rue Saint-Honoré
75001 Paris
Numéro SIRET: 79983922000032
dénommée ci-après « le bénéficiaire »

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « L’Atelier Des Sucreries » ou la plateforme de e-learning « Hotmart », dénommée ci-après « le client ».

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux formations effectuées par le bénéficiaire pour le compte d’un client. Tout achat de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est à effectuer avant d’accéder à la formation, grâce à la page de commande de la plateforme Hotmart ou directement auprès du bénéficiaire via paypal, virement bancaire ou carte bancaire.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations à caractère personnel communiquées par le client au bénéficiaire sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Les données sont utilisées exclusivement par le bénéficiaire et aucune donnée n’est transmise ou revendue à un tiers.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi Française. Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de PARIS sera seul compétent pour régler le litige.

Le bénéficiaire se réserve le droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute suite à une inscription.