Le paiement sera dû en totalité à réception d’une facture émise par l’organisme de formation à destination du bénéficiaire.
En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
Pour chaque action de formation, un devis est adressé en deux exemplaires par « L’ATELIER DES SUCRERIES » au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doivent être retourné à « L’ATELIER DES SUCRERIES » par e-mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre « L’ATELIER DES SUCRERIES », l’OPCO ou le Client. À l’issue de la formation, « L’ATELIER DES SUCRERIES » remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, « L’ATELIER DES SUCRERIES » lui fait parvenir un exemplaire de la feuille d’émargement accompagné de la facture. Une attestation d’assiduité pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation
Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par « L’ATELIER DES SUCRERIES » pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à̀ ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de « L’ATELIER DES SUCRERIES ». Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
« L’ATELIER DES SUCRERIES », le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par « L’ATELIER DES SUCRERIES » au Client. « L’ATELIER DES SUCRERIES » s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par « L’ATELIER DES SUCRERIES » comme client de ses formations. À cet effet, le Client autorise « L’ATELIER DES SUCRERIES » à mentionner son nom, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, site internet, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de PARIS sera seul compétent pour régler le litige.